Mentions Légales

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hotelmottepicquetparis.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société SAS HOTEL DE LA MOTTE PICQUET Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 572 109 247; numéro de FR53572109247 au capital social de 46 206,00 euros et dont le siège social est situé 30 Avenue de la Motte Picquet, Paris 7eme ; numéro de téléphone 0147050957 (ci-après dénommée «HOTEL DE LA MOTTE PICQUET»). 

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

Site officiel : www.agencewebcom.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

HOTEL DE LA MOTTE PICQUET est seule habilitée (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de HOTEL DE LA MOTTE PICQUET, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de HOTEL DE LA MOTTE PICQUET et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

 

DISPONIBILITÉ DU SITE

HOTEL DE LA MOTTE PICQUET s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. HOTEL DE LA MOTTE PICQUET peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que HOTEL DE LA MOTTE PICQUET ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, HOTEL DE LA MOTTE PICQUET ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

 

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

Adresse postale :
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303
75 823 Paris
Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

 

DISPOSITIF BLOCTEL

Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

 

LITIGES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, le consommateur aura la possibilité de soumettre une réclamation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

 

RESPONSABILITÉ

HOTEL DE LA MOTTE PICQUET s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, HOTEL DE LA MOTTE PICQUET, ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de HOTEL DE LA MOTTE PICQUET à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

• de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
• de tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
• et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Loi informatique et Liberté : Le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale
informatique et Liberté (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès de modification de rectification et de
suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi informatique et libertés)
Pour l’exercer, adressez-vous à : book@hotelmottepicquetparis.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci- après les CGV) ont pour objectif de définir les droits
et obligations de la SAS Hotel de La Motte Picquet , sous le nom commercial Hotel de La motte Picquet et de ses clients et
en particulier de décrire le processus de réservation en ligne de nos prestations hôtelières proposées
sur le site de l’Hôtel.
En réservant les services proposés sur le site, le client accepte expressément les CGV et les conditions
de vente du tarif réservé, à savoir les conditions particulières propres à chaque réservation qu’il a
effectuée relatives au paiement, aux caractères modifiables et annulable /remboursable et non
annulable /non remboursable de sa réservation.

Article 1 – Informations générales
L’intérieur de l’Hôtel est un espace non-fumeur.
Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects résultant de l’acte de fumer dans
l’hôtel. Il sera par conséquent redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise
en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille et à la rendre dans l’état dans
lequel elle se trouvait à son entrée. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre
public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité ou sans
aucun remboursement. Si un règlement a déjà été effectué, la carte bancaire servira au prélèvement
des sommes dues. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter
des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects ou consécutifs
dont il est l’auteur et constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel.
En conséquence il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant desdits dommages, sans
préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés
par l’hôtel.
Sauf disposition express contraire la chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée
à 15H00 et le Client quittera la chambre le jour de son départ à 12H00.

Départ tardif : 20 euros par heure en plus.
Un accommodement peut être trouvé avec la direction de l’Hôtel par une demande à l’accueil.

Une carte d’identité ou un passeport sera demandé(e) à l’Hôtel pour chaque visiteur.
Les animaux sont acceptés , le prix est de 50 Euros par nuit /animaux.
Article 2 – Accès aux services de réservation en ligne
L’accès aux services de réservation en ligne est exclusivement réservé au(x) Client(s) :
• Personne physique majeure ;
• Ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV ;
• Qui contracte(nt) pour ses/leurs besoins strictement personnels.
Article 3 – Étapes de la réservation en ligne
Pour amorcer le processus de réservation, le Client remplit d’abord un formulaire en ligne renseignant
ses dates d’arrivée et de départ (ce qui déterminera le nombre de nuits et le nombre de personnes
concernées par la réservation).
S’afficheront après les fiches descriptives de la ou des chambres disponibles les critères ci-dessus
définis et qui préciseront :

• Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés avec la taille de la chambre
les équipements fournis, la literie ainsi que les spécificités, ;
• Les prestations complémentaires proposées (petit-déjeuner inclus ou non etc.) ;
• Les prix ;
• Les modalités de paiement ;
• Le caractère modifiable/annulable ou non modifiable/non remboursable de l’offre.
Le Client sélectionne ensuite les services proposés qu’il souhaite choisir pour finaliser sa réservation.
Après avoir vérifié le détail de sa réservation (prix, conditions du tarif réservé), il renseigne ses
coordonnées et accepte les CGV avant de valider définitivement sa réservation, il fournit ensuite ses
coordonnées bancaires nécessaires pour rendre sa réservation définitive.
* Dans le cas d’un TARIF FLEXIBLE : le numéro de carte bancaire est nécessaire pour
autorisation de prépaiement mais la carte ne sera pas débitée.
*Dans le cas d’un TARIF NON ANNULABLE/NON REMBOURSABLE : dès la réservation
effectuée 100% de la réservation sont facturés et non remboursables.
*Les éventuels extra (bar, téléphone etc.) qui ne sont pas explicitement inclus dans les tarifs
seront payables sur place.
Le site accuse réception de la réservation en ligne par l’envoi sans délai :
*Soit d’un courriel (email) récapitulant les caractéristiques des services réservés par le Client
via le site sur l’adresse de courrier électronique qu’il a renseigné dans le formulaire d’inscription en
ligne.
*Soit d’un SMS de confirmation de réservation si le client saisi son numéro de téléphone
mobile dans le formulaire d’inscription en ligne (ou en fin de réservation) pour recevoir un message
avec le numéro de confirmation de sa réservation et les coordonnées de son Hôtel.
Article 4 – Modification ou Annulation de la réservation
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification
de la réservation. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent (offre
annulable/remboursable, le Client a la possibilité d’annuler sa réservation en cliquant sur le lien à la
fin de son courriel (email) de confirmation et en suivant les instructions sur son écran. Si la réservation
est annulée après la date ou en cas de non présentation à l’Hôtel la totalité de la réservation sans les
extras est facturée et non remboursable.

 Il est également à préciser que les frais de réservation ne sont pas remboursables.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur nos sites sont exprimés en Euros, les prix indiqués s’entendent comme suit :
• Par chambre et par nuit ;

• Pour le nombre de personne(s)et le(s) dates sélectionnée(s) sauf mention contraire
(offres ou forfaits spéciaux) ;
• Hors taxe de séjour et taxes locales éventuelles ;
• Une réservation effectuée sur le site de l’Hôtel garantit au client de bénéficier du
meilleur tarif disponible sur Internet (aux mêmes dates et exactes mêmes conditions).

Article 6 – Transaction sécurisée
Les paiements devront être effectués avec une des cartes ci-dessous, à travers nos pages Internet
sécurisées.
• VISA
• EUROCARD/MASTERCARD
• AMERICAN EXPRESS
Nos sites utilisent les technologies actuelles les plus avancées en matière de sécurité Internet. Toutes
les étapes de réservations sont sécurisées à l’aide de la technologie SSL (Secure Sockets Layer) qui
s’avère être la technologie de référence en la matière. Les informations du client sont cryptées et
protégées grâce à l’authentification du serveur et au cryptage des flux de données. Le certificat de
sécurité utilisé est émis par la société OVH et utilisé par le système de réservation D/EDGE.
Par ailleurs, le système de réservation est hébergé dans un environnement serveur sécurisé équipé
d’une sécurité biométrique de pare-feu et d’autres technologies avancées pour éviter les interférences
et empêcher toute intrusion.
Article 7 – Collecte des données personnelles
La SAS HOTEL DE LA MOTTE PICQUET et son établissement Hôtelier représenté sous le nom commercial « Hôtel de la Motte Picquet » se mobilisent pour apporter un service de qualité à tous leurs visiteurs et mettent tout en œuvre
pour assurer la protection de leur vie privée.
Article 8 – Réclamations
La SAS Hotel de la Motte Picquet met tout en œuvre pour satisfaire ses clients. Si malgré ces efforts le Client
devait connaître un désagrément durant la réservation ou son séjour à l’Hôtel, il est invité à le signaler
sans délai afin d’en limiter les éventuelles conséquences et d’en faciliter le règlement. Toute demande
d’information ou réclamation devrait être adressée à l’Hôtel directement, un traitement de votre
demande sera apporté dans les plus brefs délais.

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Article 10 – Délogement
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de sa volonté, l’Hôtel ne serait pas en mesure
d’assurer la réservation prise, il fera ses meilleurs efforts pour reloger le client dans un Hôtel de
catégorie au moins équivalente situé à proximité.
Article 11 - Informations, Photographies et représentation des produits
Les informations et photographies de l’Hôtel, accompagnant leur description, ne sont pas
contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques
mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de
représentation de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objet protégés par
un droit d’auteur tels que des textes, images, photographies sans l’autorisation des titulaires des droits
prévus aux livres 1 et 2 du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française et soumises à la compétence des juridictions de Paris,
sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlement
particulier. Les présentes CGV sont rédigées en langue française qui fait texte de loi en cas de litige.
Toutes traductions en langues étrangères ne seraient pas considérées.

Article 14 – Contact

Pour toute remarque, question, information sur l’Hôtel présenté sur le site ou concernant le site lui-
même vous pouvez laisser un message sur book@hotelmottepicquetparis.com. Dans un tel cas, ce message peut

être intercepté par le réseau, sa confidentialité ne peut donc être garantie jusqu’à réception.